Les conditions de location de voitures au Maroc peuvent varier d’une agence à l’autre, mais voici quelques éléments généralement requis :
Article 1 – Objet du contrat
La société Excellence VIP, ci-après désignée « le Loueur », met à disposition du client, ci-après désigné « le Locataire », un véhicule dont les caractéristiques sont définies dans le contrat de location, pour une durée convenue.
Article 2 – Conditions de location
• Le Locataire doit être âgé d’au moins 21 ans.
• Il doit être titulaire d’un permis de conduire valide depuis plus de 2 ans.
• Une pièce d’identité (CIN ou passeport) et un permis de conduire en cours de validité devront être présentés lors de la prise en charge du véhicule.
• Une caution sera exigée (montant précisé dans le contrat).
Article 3 – Durée de location
• La durée de location est indiquée dans le contrat. Toute journée entamée est due.
• En cas de dépassement sans autorisation, le Loueur se réserve le droit de facturer des pénalités et de récupérer le véhicule sans préavis.
Article 4 – Utilisation du véhicule
Le Locataire s’engage à :
• Ne pas utiliser le véhicule à des fins illégales ou pour des compétitions.
• Ne pas transporter de marchandises ou de personnes à titre onéreux.
• Ne pas sous-louer ou prêter le véhicule à un tiers.
• Utiliser le véhicule sur des routes praticables et dans les limites prévues par le constructeur.
Article 5 – Assurance & franchise
• Tous les véhicules sont assurés au tiers avec couverture responsabilité civile.
• En cas d’accident responsable, le Locataire est redevable d’une franchise égale à 5 % de la valeur à neuf du véhicule, avec un minimum de 5 000 MAD.
• Les dommages causés aux pneumatiques, jantes, pare-brise ou éléments intérieurs ne sont pas couverts, sauf mention contraire dans le contrat.
• Le vol ou la perte de documents et/ou clés seront facturés.
Article 6 – Entretien et carburant
• Le véhicule est livré propre et avec un niveau de carburant précisé. Il doit être restitué dans le même état.
• Tout carburant manquant sera facturé au tarif en vigueur majoré de frais de service.
• Le Locataire est responsable du bon entretien du véhicule pendant la location. Il doit signaler toute anomalie.
Article 7 – Restitution du véhicule
• Le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure prévues.
• Tout retard sans autorisation sera facturé.
• Tout dommage constaté à la restitution sera à la charge du Locataire selon les termes du contrat.
Article 8 – Résiliation anticipée
Le contrat peut être résilié à tout moment par le Locataire. Dans ce cas, un calcul au prorata temporis sera effectué, mais aucun remboursement ne sera dû si la résiliation est à l’initiative du Locataire sauf accord exprès du Loueur.
Article 9 – Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Casablanca sera seul compétent.
Article 10 – Acceptation
Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
Il est essentiel de lire attentivement les termes et conditions de location spécifiques de l’agence avant de réserver une voiture au Maroc. Il est recommandé de comparer les offres de différentes agences pour obtenir les meilleures conditions et tarifs adaptés à vos besoins.